Naturalisation :
Devenir Citoyen Français
La naturalisation par décret ou par mariage est l'aboutissement d'un parcours d'intégration. C'est une procédure longue et exigeante où le moindre dossier incomplet peut mener à un ajournement (un blocage de 2 ans).
Les enjeux : Prouver votre insertion professionnelle, votre stabilité financière et votre niveau de langue (B1 minimum). La constitution du dossier papier ou numérique est extrêmement méticuleuse (actes de naissance apostillés, bordereaux fiscaux P237, etc.).
Notre rôle : Nous réalisons un audit de votre parcours pour vérifier si vous remplissez les conditions de durée de résidence et nous vous aidons à rassembler et vérifier la conformité de chaque acte d'état civil.
LISTE DES DOCUMENTS POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION
1° Identité et Etat Civil
- Titre de séjour en cours de validité (copie recto-verso).
- Passeport complet (copie de toutes les pages).
- Acte de naissance : une copie intégrale originale (datant de moins de 6 mois pour certains pays), avec filiation complète (noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents).
- Traduction assermentée : si vos actes sont en langue étrangère, ils doivent être traduits par un traducteur agréé en France.
- Légalisation ou Apostille : selon votre pays d'origine, vos actes d'état civil originaux doivent parfois être légalisés ou apostillés.
2° Situation Familiale (selon votre cas)
- Si vous êtes marié(e) : Acte de mariage original (copie intégrale).
- Si vous avez des enfants : Actes de naissance de vos enfants mineurs résidant avec vous.
- Si vous avez été marié(e) : Actes de divorce ou de décès du précédent conjoint.
3° Justification de Résidence et d'Insertion
- Domicile : Justificatif récent (facture d'électricité, de gaz, d'eau ou quittance de loyer).
- Ressources :
- 3 derniers bulletins de salaire.
- Contrat de travail actuel.
- Certificats de travail des 3 dernières années.
- Fiscalité :
- Avis d'imposition sur le revenu des 3 dernières années.
- Bordereau de situation fiscale (P237) : Il prouve que vous êtes à jour dans vos impôts (à demander à votre centre des impôts).
4° Moralité et Langue
- Casier judiciaire étranger : Si vous résidez en France depuis moins de 10 ans, vous devez fournir un extrait de casier judiciaire original de chaque pays où vous avez vécu.
- Niveau de français : Un diplôme ou une attestation prouvant un niveau B1 minimum (oral et écrit). Note : Certaines préfectures peuvent désormais exiger le niveau B2 selon les récentes évolutions législatives de 2025-2026.
- Timbre fiscal : D'un montant de 55 € (achetable en ligne).(attendre la fin du dossier)